Introduction :
Comme vous le savez, depuis le Brexit, le Royaume-Uni est devenu un pays tiers à l’union européenne. La procédure d’import de marchandises et donc de véhicules a fondamentalement changée et elle est désormais plus couteuse. Heureusement pour les véhicules de collection, la casse est limitée! Si pour un véhicule standard, on se frotte à des droits de douanes de 10% et à une TVA de 20%, un véhicule de collection n’est soumis lui qu’à une unique TVA de 5.5%. Par quelle magie? Tout simplement car il n’entre plus dans la case “véhicules” lors de l’import mais dans la case “collection, objets d’art”. Néanmoins il doit respecter certaines règles.
Qu’est ce qu’une voiture de collection au regard d’une procédure douanière d’import?
Le véhicule doit, pour entrer dans la catégorie véhicule de collection, répondre aux trois conditions cumulatives suivantes:
- Agé d’au moins 30 ans.
- Correspondre à un modèle ou à un type dont la production a cessé.
- Se trouver dans leur état d’origine sans modifications substantielles du chassis de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission, ou de suspension ni du moteur. Néanmoins les réparations et restorations sont autorisées pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le point de vue historique.
Comment se déroule l’ensemble du processus?
Comment sont calculées les taxes à l'import ?
Si votre voiture de collection répond aux critères énoncés ci-dessus, vous bénéficiez d’une taxation à l’importation réduite de 5.5%. Pour calculer le montant total des taxes, il vous suffit de multiplier le prix du véhicule par 1.055. Cela vous donnera la valeur totale, y compris les taxes. »
Ces précisions permettent de mieux comprendre comment est calculée la taxation pour les voitures de collection qui répondent aux critères spécifiques.
Quel est notre tarif et que comprend notre prestation ?
- Si vous n’avez pas trouvé votre véhicule, recherche en fonction des critères souhaités sur les principaux sites internet et auprès de notre réseau Off-Market.
- Inspection technique complète du véhicule dans un rayon de 3 heures autour du Postcode NR17 1GH. Durée moyenne 2 à 3 heures.
- Exclusion des véhicules accidentés et des vendeurs douteux.
- Contact avec les vendeurs – Questions / Réponses.
- Vérification des entretiens réalisés et de l’historique du véhicule.
- Vérification de la situation administrative du véhicule.
- Rapport administratif.
- Négociation du prix.
- Sécurisation du paiement.
- Procédure de dédouanement à l’export.
- Procédure de dédouanement à l’import
- Fourniture du certificat de non modification si véhicule éligible.
- Obtention de la TVA à 5.5% au lieu de la taxation globale à 32%
- Responsabilité légale du recouvrement de la TVA.
- Remise du formulaire de dédouanement 846A (Acquittement des taxes à l’import).
- Livraison partout en France métropolitaine.
- Livraison sécurisée en remorque fermée pour les véhicules sensibles ou prestige a deux personnels.
- Suivi en direct en permanence de la livraison sur une application dédiée.
- Accompagnement dans la procédure FFVE.
À partir de 4900€ si véhicule inférieur à 60.000€.
Au dessus, nous consulter.
Exemples d'inspections réalisées :
NOUVEAU : Retrouvez nos vidéos réalisées lors de l'import de voitures de collection :
Et après?
Il vous faudra préalablement obtenir l’attestation « Collection » délivrée par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque). Vous suivrez ensuite la procédure établie par leurs services, notamment dans le cas N°3.
Une fois en possession de l’attestation FFVE, vous aurez l’obligation de passer un contrôle technique si votre véhicule y est soumis (véhicules légers mis en circulation à partir du 1er Janvier 1960).
Avec le contrôle technique en poche, vous pourrez ensuite effectuer l’immatriculation de votre véhicule sous le statut « collection » auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). »
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Nous sommes à votre service, alors n’hésitez-pas à rentrer en contact avec nous.
