Avertissement sur l’import de véhicules de collection en provenance d’Angleterre et du royaume-uni

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Avertissement sur les véhicules de collection en provenance d’Angleterre ou du Royaume-Uni :

 

Si vous nous suivez, vous avez pu constater que Gocarz® a exporté de nombreux véhicules de collection depuis le Brexit. Nous avons rappelé les règles propres à ce type de transaction dans de précédents articles (ici).

Avec la fin des différents confinements et mesures de quarantaine, les vaccinations et la reprise du traffic aérien il est tentant de repérer un véhicule, procéder à son achat et venir le récupérer en Angleterre. On se dit qu’il n’y a qu’a se présenter à la douane et faire le dédouanement. On paye les 5.5% de TVA et basta. Nous tenons à vous informer que cela ne se passera malheureusement pas comme cela. Les douanes vont demander « une sorte d’attestation de non modification ». Sans cela, ils n’appliqueront pas les règles propres aux véhicules de collection ni l’absence de droits de douanes dans le cadre de l’accord Brexit. Quelles sont donc les conséquences?

 

Prenons l’exemple d’un véhicule coûtant 18.000€ :

Les conséquences sont principalement financières. Le prix de ce véhicule à la frontière sous le régime de la collection sera de 18.000 x 1.055 = 18.990€. Sans cette attestation de non modification le prix sera de 18.000 x 1.10 (droits de douanes ) x 1.2 (TVA à l’import) = 23.760€. Il s’agit là d’une différence de 4770€ !

(Retrouvez notre simulateur ici).

 

Alors comment obtenir cette attestation de non modification ?

Sachez dans un premier temps que cette attestation ne peut être délivrée que par un professionnel. En cas d’achat du véhicule à un particulier, celui-ci sera dans l’impossibilité de la délivrer et vous ne pourrez donc pas bénéficier de la TVA à 5.5%.

Quid du vendeur professionnel? N’importe quel professionnel ne peut pas délivrer cette attestation car tous ne sont pas des exportateurs référencés. Lors de nos visites dans de nombreuses concessions depuis le Brexit, aucun ne sait vraiment comment exporter un véhicule depuis les nouvelles règles. Nous avons été bien souvent leur première vente à l’export depuis le Brexit. Ils peuvent bien souvent vous vendre le véhicule mais sont dans l’incapacité d’assumer l’entièreté du processus en conformité avec les nouvelles exigences.

 

Gocarz® votre seul partenaire en France :

Evidemment chez Gocarz®, nous savons faire. Nous sommes actuellement les seuls à pouvoir proposer une solution en France et capable de gérer tous les cas de figures. Nous prouvons ainsi notre savoir faire et confirmons notre statut de leader du marché. Notre protocole d’export / import est strict et répond à toutes les exigences de la réglementation. Il est en revanche impératif de le suivre et commence avant l’achat du véhicule. 

 

Vous découvrez cet article après avoir acheté votre véhicule ?

Nous sommes en mesure de vous proposer une solution même si des erreurs ont déjà été commises. En revanche, nous ne dérogerons pas à notre protocole. Contactez-nous, nous aurons plaisir à vous aider et faire de notre mieux pour l’import de votre véhicule de collection.

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