Échappement, vitres teintées, plaques : les PV qui visent votre voiture, pas votre conduite

Le récapitulatif

Chaque infraction porte un code, le code NATINF, imprimé sur votre avis de contravention. C’est lui qui détermine le montant, les points et la procédure. Les montants ci-dessous sont ceux de l’amende forfaitaire, l’amende minorée s’appliquant si vous payez dans les délais.

Une seule de ces infractions retire des points : les vitres. Mais plusieurs permettent aux forces de l’ordre d’immobiliser la voiture sur place, ce qui coûte souvent bien plus cher que l’amende.

Échappement et bruit

C’est souvent la première modification d’une voiture plaisir. L’article R. 318-3 du code de la route pose quatre règles :

• un véhicule ne doit pas émettre de bruits susceptibles de gêner les usagers ou les riverains ;
• en agglomération, sur les voies limitées à 50 km/h, le niveau sonore ne doit pas dépasser un seuil fixé par arrêté ;
• le moteur doit avoir un échappement silencieux en bon état, « sans possibilité d’interruption par le conducteur » ;
• toute opération qui supprime ou réduit l’efficacité du silencieux est interdite.

Chacune de ces règles a son propre code NATINF, toujours à 135 €. La troisième vise les valves ajoutées après coup qui permettent de contourner le silencieux depuis l’habitacle. Une sportive livrée d’usine avec une valve d’échappement a été homologuée ainsi ; c’est la modification ultérieure qui pose problème.

Vitres teintées

La règle est chiffrée, ce qui est rare : le pare-brise et les deux vitres latérales avant doivent laisser passer au moins 70 % de la lumière (article R. 316-3). Les vitres arrière et la lunette ne sont pas concernées par ce seuil.

C’est la seule infraction de cette liste qui retire des points : 135 € et 3 points (NATINF 32050). Le texte prévoit aussi l’immobilisation du véhicule. Une dérogation existe pour raisons médicales, sur justificatif.

Plaques d’immatriculation

L’article R. 317-8 impose deux plaques fixées de manière inamovible, lisibles, et conformes aux caractéristiques fixées par arrêté : dimensions, police de caractères, fond, identifiant territorial. Trois infractions en découlent, toutes à 135 € :

• plaque non conforme (24030) : police fantaisie, caractères espacés, logo ajouté, plaque « show » ;
• plaque illisible (24028) : sale, abîmée, cachée par un porte-plaque ou un attelage ;
• plaque amovible (24029) : aimantée, clipsée ou simplement posée.

Le vendeur n’est pas épargné non plus : vendre ou proposer une plaque non conforme est également puni, et la plaque est saisie.

Éclairage

Ampoules LED de remplacement non homologuées pour votre optique, kits xénon adaptables, feux arrière fumés, couleurs non réglementaires : tout dispositif d’éclairage non conforme est puni de 68 € (NATINF 22830). Une infraction voisine vise les feux qui vont par paire mais ne sont pas identiques : placés de façon dissymétrique, ou de couleur ou d’intensité différente (22853). C’est typiquement le cas après le remplacement d’un seul phare ou d’une seule ampoule.

Le montant est modeste, mais ces modifications sont aussi relevées au contrôle technique et peuvent entraîner une contre-visite.

Pneus

Un pneu lisse, déchiré ou dont la toile apparaît coûte 135 € (NATINF 6124). Le texte exige des sculptures apparentes sur toute la surface de roulement, et l’immobilisation peut là aussi être prescrite. Sur une sportive qui use vite ses pneus arrière, le témoin d’usure mérite un coup d’œil avant chaque sortie.

Un pneu interdit ou monté de façon irrégulière, par exemple d’une dimension non prévue pour le véhicule, relève d’une autre infraction au même tarif (22622).

Pièces non homologuées et transformations

Utiliser un équipement non conforme à un type homologué coûte 68 € (NATINF 6209). C’est le cas d’un volant, d’un siège, d’un rétroviseur ou de tout autre élément soumis à homologation et remplacé par une pièce qui ne l’est pas.

Plus lourd de conséquences : toute transformation qui modifie une caractéristique figurant sur la carte grise doit être déclarée dans le mois (article R. 322-8). Changement de moteur ou de puissance, modification de la carrosserie, nombre de places : sans déclaration, c’est 135 € (NATINF 6241), et surtout une carte grise qui ne correspond plus à la voiture.

Le vrai risque : l’immobilisation

Pour l’échappement et le bruit, les vitres, les plaques et les pneus, le code de la route précise que l’immobilisation du véhicule peut être prescrite (articles L. 325-1 à L. 325-3). Concrètement, la voiture ne repart pas tant que le défaut n’est pas corrigé, et une mise en fourrière peut suivre.

Pour un propriétaire de voiture plaisir, c’est ce scénario qu’il faut éviter : une journée perdue, un dépannage, des frais de garde, pour un défaut qui aurait coûté quelques dizaines d’euros à corriger avant de partir.

Vous avez reçu un avis ?

Un avis de contravention est un document codé. Le code NATINF, la classe de l’infraction, les dates et le mode de constatation disent beaucoup sur ce qui vous est reproché, sur ce que vous risquez et sur les délais à respecter. Ils disent aussi parfois qu’une contestation est possible : un avis mal rempli, une infraction mal qualifiée, une procédure non respectée.

Pour lire le vôtre, j’ai créé DécodePV. Vous entrez le code NATINF ou vous photographiez l’avis, et l’outil vous explique l’infraction, les montants et les points, les délais, et s’il y a matière à contester. Il est construit sur le texte du code de la route en vigueur et sur la jurisprudence de la Cour de cassation.

• Analyser un avis de contravention
• Les délais pour contester un PV
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Questions fréquentes