Brexit : Le Certificat d’Origine pour Éviter les Taxes
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Cliquez sur l’exemple pour voir le type de document fourni par le constructeur.
Qu’est ce que le certificat d’origine ?
Comme expliqué ici , le certificat d’origine est le document que l’exportateur doit fournir pour attester que la marchandise respecte les régles d’origines selon l’accord dit Brexit. Pour un véhicule thermique, la règle est que celui-ci doit comporter au moins 55% de matières originaires UK. Ici en exemple le certificat que Bentley nous as remis lors de l’import d’une magnifique Continental GT.
Est ce suffisant ?
Clairement non ! Le certificat fourni par Bentley est une attestation de fabrication au Royaume-Uni et en aucun cas les mentions d’origine des composants de la voiture n’est précisée.
Qu’est ce que ça change ?
Si on avait bon espoir que les véhicules Made In UK puissent éviter la taxe de 10 % en plus de la TVA, il n’en ai rien ! Même un véhicule fabriqué ici au Royaume-Uni doit s’acquitter de toutes les taxes même avec l’accord dit ” de libre échange” entre le Royaume-Uni et l’Europe
Que faudrait-il pour éviter cette taxe ?
Si on peut rêver sur un retour en arrière concernant les règles il faudrait que le constructeur fournisse une attestation mentionnant les 55% de matières originaires ET des documents comptables ! Cette attestation est liée au numéro EORI exportateur et la responsabilité lui en incombe MAIS les règles sont claires ! Si l’exportateur est dans l’impossibilité de justifier du respect des règles d’origine selon la norme douanière, ce sera l’importateur qui portera la responsabilité ! Amis professionnels, faites bien attention lors de l’import d’un véhicule et ne vous laissez pas berné par la facilité! Les douanes peuvent procéder à des contrôles rétroactifs jusque 3 ans après l’export !
En tout état de cause, Gocarz ® ne fournira AUCUN certificat d’origine et nous continuerons d’appliquer les règles dite des 32% de taxation !
Attention : Cette règle ne s’applique pas aux véhicules de collection. Plus d’infos ici.
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