Un point rapide sur les COC !

Le COC (certificat de conformité) est un document attestant la conformité à la réception CE par type d’un véhicule dans le but d’assurer la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne, notamment des produits qui sont soumis à l’homologation et l’immatriculation. Notre partenaire est en mesure de fournir un COC pour les véhicules suivants:

• véhicules particuliers (M1)
• véhicules utilitaires (N1)
• motos (L)

Le COC est un document établi par le constructeur attestant que le véhicule est conforme à sa réception par type CE. Le document indique des informations sur le véhicule, l’identifiant du constructeur, numéro d’homologation de type, des spécificités techniques et d’autres données. Le contenu du COC est défini par la réglementation de l‘UE (Article IX, Directive 92/53).

Le certificat de conformité européen, à quoi il sert ?

Le certificat de conformité ou COC est un document qui vous est nécessaire pour faire immatriculer un véhicule acheté à l’étranger dans le système français de l’ANTS. (retrouvez la liste complète des documents à fournir dans sur notre page relatif à l’homologation ici)

Même si l’on sait que légalement, il n’est pas obligatoire si la carte grise est correctement remplie, il est impossible de faire comprendre cela à l’administration Française.

Cette attestation délivrée par la marque du constructeur certifie que le véhicule, lors de sa sortie d’usine, respectait les normes européennes et répond donc aux critères du label CE. En raison de cette conformité, votre véhicule est réputé pouvoir circuler sur le territoire de l’Union Européenne et de la Suisse.

Code Promo:

Vous le savez, Gocarz® Export a du se réarticuler suite au Brexit et de nouveaux partenariats ont été mis en place. Rendez-vous donc sur le site de notre partenaire Eurococ et tapez le code FW3WTK pour bénéficier d’une réduction de 10 euros sur votre commande.