Le projet de loi des finances est actuellement débattu dans nos instances. Contrairement à l’idée répandue, le malus écologique ne concerne pas seulement les véhicules neufs. Les voitures d’occasion importées peuvent également être soumises à ce malus, le cas échéant.

Initialement, le gouvernement avait établi le principe suivant : à chaque année d’ancienneté, le malus dû est réduit de 10 %. Cependant, cette règle évoluera à partir de 2024. À partir de cette date, le malus sera réduit de 5 % par année d’ancienneté. En d’autres termes, un véhicule d’occasion importé mettra 20 ans pour ne plus être du tout redevable du malus. Il est important de noter que les voitures mises en circulation avant le 1er janvier 2014 seront exemptées de cette disposition, comme précisé dans le projet de loi.

Il est crucial de souligner que pour ceux qui n’ont pas encore fait immatriculer leurs voitures importées, le temps presse. Les nouvelles règles du malus écologique soulignent l’importance d’agir rapidement pour éviter des coûts supplémentaires. De plus, le gouvernement a également récemment dévoilé les nouvelles composantes de la fiscalité des véhicules d’entreprise. Comme prévu, tous les montants dus seront également revus à la hausse à partir de 2024. Toutefois, il convient de noter que ces dispositions sont toujours en discussion et feront l’objet de débats au Parlement jusqu’en décembre prochain. Par conséquent, aucune de ces mesures ne peut encore être considérée comme définitive à ce stade. La situation évoluera au fil des discussions et des décisions prises lors du débat parlementaire.