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Mois : janvier 2021

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Carte grise non faite, qu’est ce qu’une immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre?

Le 13 Janvier 2021 Une partie des acheteurs de véhicules RHD décide pour des raisons propres de ne pas faire immatriculer leur véhicule sous le format français. Qu’importe le motif, que dit la loi à ce sujet? Ce que dit la loi: Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion ,et qu’importe sa provenance (française ou étrangère), …

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Comment ne pas payer de double TVA à l’import de votre RHD suite au Brexit?

Le lundi 11 Janvier 2021 Comme vous le savez probablement si vous nous suivez, le brexit a profondément changé la façon dont rapatrier un véhicule depuis le territoire britannique. En ce début d’année 2021, un désaccord nous oppose avec l’administration douanière sur l’obtention du formulaire de dédouanement 848A nécéssaire pour l’immatriculation d’un véhicule auprès de …

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BREXIT : Comment importer un véhicule d’occasion en 2021 depuis le Royaume-Uni.

Version au 21 Mars 2021 Et bien voilà le divorce est prononcé! Maintenant il faut se prononcer sur le partage des biens! L’accord tombé in extremis va pérenniser les échanges entre le Royaume-Uni et les pays membres de l’Union Européenne. Si les effets d’annonces parlent de libre échange et de libre circulation, qu’en est il …

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