janvier 2021

Le 13 Janvier 2021 Une partie des acheteurs de véhicules RHD décide pour des raisons propres de ne pas faire immatriculer leur véhicule sous le format français. Qu’importe le motif, que dit la loi à ce sujet? Ce que dit la loi: Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion ,et qu’importe sa provenance (française ou étrangère), […]

Le lundi 11 Janvier 2021 Comme vous le savez probablement si vous nous suivez, le brexit a profondément changé la façon dont rapatrier un véhicule depuis le territoire britannique. En ce début d’année 2021, un désaccord nous oppose avec l’administration douanière sur l’obtention du formulaire de dédouanement 848A nécéssaire pour l’immatriculation d’un véhicule auprès de

Version au 01 Janvier 2025 La procédure douanière a considérablement évolué suite au Brexit. Le Royaume-Uni est maintenant considéré comme un pays tiers, ce qui modifie les démarches pour l’exportation de véhicules vers l’Union européenne. Si auparavant on parlait d’échange intracommunautaire (comme l’achat d’une voiture en Allemagne par exemple) désormais il s’agit d’un import.  Les