Le lundi 11 Janvier 2021

Comme vous le savez probablement si vous nous suivez, le brexit a profondément changé la façon dont rapatrier un véhicule depuis le territoire britannique.

En ce début d’année 2021, un désaccord nous oppose avec l’administration douanière sur l’obtention du formulaire de dédouanement 848A nécéssaire pour l’immatriculation d’un véhicule auprès de l’ANTS. Si l’obtention du formulaire en lui même est normal, le paiement d’une TVA à 20% sur le véhicule importé et sur une partie de sa livraison pour l’obtention de ce formulaire l’est beaucoup moins selon nous.

La douane se base sur le fondement juridique propre à l’import de véhicules en provenance de pays tiers. S’ils ont raison d’un côté, ils ne prennent pas du tout en compte le précedent caractère intracommunautaire de la TVA acquittée lors de l’immatriculation du véhicule à son état neuf. Que cela s’applique sur un véhicule d’occasion immatriculé neuf après le 1er janvier 2021, c’est parfaitement compréhensible mais sur un véhicule d’occasion immatriculé neuf avant cette date cela l’est beaucoup moins. Aucun fondement juridique ne dispose que les véhicules perdent leur caractère intracommunautaire au regard de la TVA.

Au contraire l’application de cette taxe pourrait s’apparenter à une double taxation et beaucoup d’accords signés stipulent bien que ça ne doit en aucun cas fonctionner comme cela.

Le seul moyen légal “d’échapper” à la double TVA:

A ce stade, il n’y a pas d’autres solutions que d’acheter un véhicule “VAT Qualifying”. Une voiture “VAT Qualifying” est une voiture qui a déjà appartenu à une entreprise ou qui est une voiture neuve. Un particulier ou une entreprise enregistré(e) à la TVA qui achète la voiture uniquement pour un usage professionnel ou pour l’exporter en dehors de l’UK peut récupérer la TVA de 20 % sur le prix d’achat.

L’idée genèrale est alors d’acheter ce véhicule d’occasion sur lequel apparaitra une TVA à 20% sur la facture. Lors du dédouanement en France, pour l’instant, une TVA sera à acquitter pour obtenir un 846A. Cependant la TVA anglaise pourra être réclamée au HMRC, l’équivalent britannique des impôts, une fois que vous aurez apporté la preuve quel le véhicule a bien été exporté.

La TVA n’aura ainsi été acquittée qu’une seule fois en France. L’inconvénient est que tous les véhicules ne sont pas “VAT Qualifyng”.

Exemple:

Vous êtes à la recherche d’une BMW Serie 3. Lors de la recherche, nous trouvons deux véhicules qui retiennent votre attention. L’un est VAT Qualifying, l’autre non et incroyable ils sont au même prix! Il y a une rouge et une bleue! On va parler sans devise histoire de simplifier au max!

Bmw Serie 3 Rouge — > 10000 – Sur la facture apparaitra BMW Rouge 10000 – Au moment du dédouanement, (pour simplifier on n’inclut pas la tva réclamée sur le service) il sera réclamé 20% de 10.000 soit 2000.

BMW Serie 3 Bleue “VAT Qualifying”: –> 10.000 – Sur la facture apparaitra BMW Bleue 8000 + VAT 2000 = 10000 – Au moment du dédouanement, (pour simplifier on n’inclut pas la tva réclamée sur la livraison) il sera réclamé 20% de 10.000 soit 2000 ou 20% de 8000 si vous avez de la chance. Une fois le véhicule importé, une demande au HMRC pour le remboursement des 2000 de VAT anglaise est à faire.

Comment demander son remboursement au HMRC?

Et bien si pour les professionnels français, un module des impôts est consacré à cette démarche, il n’en ait rien pour le particulier. La seule solution pour un particulier français sera d’avoir affaire à une “refund company”. En l’occurence notre société étant anglaise, nous pourrons bien évidemment nous occuper de la démarche!

Ces informations sont valables à la date de rédaction de l’article. C’est pour l’instant la seule manière de ne pas acquitter deux fois la TVA et de continuer à profiter du prix attractif du marché anglais. Malheureusement, tous les véhicules ne sont pas exigibles. Evidemment nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’évolution de la situation.

Plus d’infos ici –> https://www.gov.uk/guidance/personal-export-scheme-notice-707#exporting-vehicles-bought-under-the-scheme