L’achat d’une voiture d’occasion est une étape importante, mais si vous envisagez d’acquérir un véhicule en plaques anglaises pour une utilisation en France, il y a des pièges financiers, juridiques, et opérationnels dont vous devez être conscient, en grande partie en raison de la réglementation post-Brexit. Voici les principales raisons pour lesquelles vous devriez réfléchir attentivement avant de faire cet achat.

1. L’Impossible Immatriculation sans le Formulaire 846A :

En France, l’immatriculation d’une voiture provenant du Royaume-Uni est désormais impossible sans le formulaire 846A. Ce document, qui remplace le quitus fiscal, est essentiel pour prouver que la TVA à l’import et les droits de douanes ont été payés. Sans cela, vous serez bloqué dans le processus d’immatriculation, et votre voiture restera inutilisable sur les routes françaises.

2. Les Taxes à Payer :

Acheter une voiture en provenance du Royaume-Uni signifie généralement que vous devrez payer des taxes substantielles en France. Cela inclut les droits de douane, qui sont de 10 % de la valeur du véhicule, ainsi que la TVA, qui s’élève à 20 %. Vous payez également de la TVA sur les droits de douanes ce qui représente donc au total, une taxe correspondant à 32% de la valeur du véhicule. Ces coûts s’additionnent rapidement et peuvent rendre votre achat beaucoup plus onéreux que prévu.

3. Risque de Contravention Douanière :

Le non-respect des règles douanières peut entraîner des amendes substantielles. En France, la déclaration en douane doit être déposée au moment de la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent, généralement au point d’entrée sur le territoire européen. Ignorer ces procédures peut vous exposer à des sanctions douanières et à des désagréments considérables.

4. Le Risque d’Immobilisation du Véhicule :

Les forces de l’ordre en France peuvent immobiliser un véhicule qui n’est pas en règle avec la réglementation douanière et fiscale out tout simplement le code de la route. Cela peut entraîner des désagréments majeurs, tels que des amendes, la perte de l’usage de la voiture, la mise en fourrière voire la confiscation du véhicule. Plus d’infos sur notre article concernant l’immobilisation d’un véhicule ICI.

5. La Complexité Administrative :

L’importation d’une voiture depuis le Royaume-Uni peut être une entreprise administrative complexe, aggravée par les nouvelles règles post-Brexit. Vous devrez naviguer dans la paperasserie liée aux douanes, aux immatriculations, et aux taxes. Les erreurs peuvent entraîner des retards et des coûts supplémentaires.

CONCLUSION :

N’achetez pas sans réfléchir ! Avant d’acheter une voiture en plaques anglaises pour une utilisation en France, assurez-vous de comprendre pleinement les implications financières, juridiques, et opérationnelles, notamment celles liées à la réglementation post-Brexit et au risque d’immobilisation du véhicule. Faire appel à un professionnel expérimenté en importation automobile peut vous aider à éviter ces pièges et à rendre le processus plus fluide. N’oubliez pas de rechercher soigneusement les coûts et les obligations légales pour prendre une décision éclairée et posez-vous la question du pourquoi cette voiture n’est pas en plaques françaises !