Un virage sur le point de corde, une accélération un peu prononcée et paf un gyrophare derrière vous ou un homme tout de bleu vêtu vous fait signe sur le côté de vous arrêter. Heureusement, vos plaques sont françaises (cf carte grise non faite ici). 

A combien rouliez-vous poursuit-il ? Pas très vite répondez-vous. Là vous vous dites c’est bon pas de radar, je passe au travers. Et bien non, le membre des forces de l’ordre poursuit et annonce qu’il va vous verbaliser pour vitesse excessive.

Cette infraction au Code de la route précise que dans certains cas, un agent des FDO peut dresser une contravention lorsque la vitesse est excessive en fonction de la situation de conduite. Par exemple dans une zone de travaux, lors d’un croisement, en doublant un vélo ou un piéton, en fonction de l’état de la route et des conditions météo.

Quels sont les cas prévus par la loi ?

1 – Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe.

2 – Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d’arrêt d’urgence ou une chaussée, équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article R. 416-18.

3 – Lors du dépassement de convois à l’arrêt.

4 – Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d’enfants et faisant l’objet d’une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs.

5 – Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d’être glissante.

6 – Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard…).

7 – Dans les virages.

8 – Dans les descentes rapides.

9 – Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d’habitations.

10 – A l’approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n’est pas assurée.

11 – Lorsqu’il fait usage de dispositifs spéciaux d’éclairage et en particulier de ses feux de croisement.

12 – Lors du croisement ou du dépassement d’animaux.

Quelles sont les sanctions ?

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe c’est à dire une amende de 135€ forfaitaire, minorée à 90€ en cas de paiement dans les 15j. Elle est majorée à 375€ si non payée dans les 45 jours. Cette infraction n’entraine pas de retrait de points 😅.

Attention! Si vous ne pouvez pas payer, ne faites pas le mort ! Contactez votre centre des finances publics et mettez en place un échéancier !

Conclusion :

Il est donc très facile pour les forces de l’ordre de mettre une contravention pour ce motif. Néanmoins le cas visé doit être précisé sur la contravention ce qui n’est pas toujours le cas. Vous pouvez alors tenter la contestation devant l’Officier du Ministère Public si ce n’est pas le cas. Gardez en tête une chose, n’essayez pas de contester sur le motif visé, les agents restent des personnes assermentées 😊.

Lien vers la version officielle ici.