Véhicules de Collection

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Comment importer votre véhicule de collection avec Gocarz?

Comme vous le savez, depuis le Brexit, le Royaume-Uni est devenu un pays tiers à l’union européenne. La procédure d’import de marchandises et donc de véhicules a fondamentalement changée et elle est désormais plus couteuse. Heureusement pour les véhicules de collection, la casse est limitée! Si pour un véhicule standard, on se frotte à d’éventuels droits de douanes de 10% et à une TVA de 20%, un véhicule de collection n’est soumis lui qu’à une unique TVA de 5.5%. Par quelle magie? Tout simplement car il n’entre plus dans la case “véhicules” lors de l’import mais dans la case “collection, objets d’art”. Néanmoins il doit respecter certaines règles.

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Qu’est ce qu’un véhicule de collection au regard d’une procédure douanière d’import?

Le véhicule doit, pour entrer dans la catégorie véhicule de collection, répondre aux trois conditions cumulatives suivantes:

  • Agé d’au moins 30 ans.
  • Correspondre à un modèle ou à un type dont la production a cessé.
  • Se trouver dans leur état d’origine sans modifications substantielles du chassis de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission, ou de suspension ni du moteur. Néanmoins les réparations et restorations sont autorisées pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le point de vue historique.

Comment se déroule l’ensemble du processus?

Il suit le processus normal que nous mettons en place pour chaque voiture que nous exportons. Ainsi, après avoir échangé, nous nous mettons en quête d’un véhicule pouvant vous correspondre. Avec votre feu vert, nous nous rendons sur place et procédons à l’examen technique de votre véhicule. Nous agissons en direct avec vous et vous remettons un rapport à l’issue. Vous êtes ainsi libre d’acheter ou non le véhicule. une fois le véhicule acheté, il est livré en entrepôt douanier à Dunkerque. Nous nous occupons alors, via un prestataire sur place, de dédouaner le véhicule. Cette étape est indispensable afin d’obtenir le formulaire 846A (certificat de dédouanement de véhicule) nécessaire pour l’immatriculation définitive de votre voiture. A l’issue, vous avez le choix entre venir récupérer le véhicule ou opter pour notre option de rapatriement à domicile.

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Et après?

Ensuite pour passer le véhicule de collection, il faut suivre le déroulement classique établi par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) et demander votre attestation FFVE (vous êtes dans le cas N°3).

Une fois l’attestation FFVE obtenue, vous aurez l’obligation de faire un contrôle technique si vous y êtes soumis (Véhicule léger mise en circulation à partir du 1er Janvier 1960).

Le contrôle technique en poche, vous avez désormais la possibilité de faire votre carte grise sous le format collection auprès de l’ANTS.

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