BREXIT : Comment importer un véhicule d’occasion en 2024 depuis le Royaume-Uni.
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Version au 20 Novembre 2023
La procédure douanière a considérablement évolué suite au Brexit. Le Royaume-Uni est maintenant considéré comme un pays tiers, ce qui modifie les démarches pour l’exportation de véhicules vers l’Union européenne. Si auparavant on parlait d’échange intracommunautaire (comme l’achat d’une voiture en Allemagne par exemple) désormais il s’agit d’un import.
Les déclarations doivent être anticipées et doivent être générées avant le passage de la frontière. Vous n'avez pas le droit de faire les déclarations une fois arrivée chez vous ! (Cette possibilité est uniquement au BON VOULOIR de l'agent qui vous recevra au bureau des douanes de votre domicile)
CE QUI DOIT ÊTRE RÉALISÉ: :
A)Déclaration d’exportation :
Avant de franchir la frontière, l’exportateur doit déclarer l’export et émettre un document d’export portant un code barre et un numéro propre. Cette déclaration doit être enregistré dans le système NES britannique dans les 72 heures précédant le passage. Cela requiert l’intervention d’un tiers qualifié, généralement un professionnel ou un représentant en douane britannique, pour remplir les formalités nécessaires.
B) Déclaration d’importation :
Avant de franchir la frontière, l’importateur doit déclarer l’import et obtenir un document d’import portant un numéro propre et accompagné d’un code barre. Cela requiert l’intervention d’un tiers qualifié, généralement un professionnel ou un représentant en douane français, pour remplir les formalités nécessaires.
C)Nouvelle exigence – GMR (Goods Movement Reference) :
Depuis 2022, ce code barre supplémentaire est nécessaire et doit être généré pour éviter tout blocage à la frontière. Il doit être scanné du côté du fret pour assurer le passage sans encombre. Il va lier l’ensemble de vos déclarations.
D) Scan des codes barres à l’embarquement :
L’opérateur de voyage scanne vos codes barres avant l’embarquement. Cette possibilité a lieu du coté FRET, ce qui veux dire que vous devez acheter un ticket FRET et non un ticket sur la voie passager.
E) Arrêt à la Douane Française:
Vous devez vous arrêter à la douane française et vous présenter pour obtenir votre 846A. Vous présentez vos documents et ces derniers vont les contrôler ainsi que le véhicule avant de vous délivrer le 846A. Pour un véhicule de collection vous devez présenter une attestation de non modification du véhicule afin de confirmer que celui ci respecte bien les règles collection (Nos explications sur les voitures de collection)
Conclusion:
La procédure est désormais mieux comprise, bien qu’elle ait significativement augmenté les coûts d’achat. Importer un véhicule soi-même sans l’assistance d’un professionnel devient complexe. Toutefois, il est crucial de respecter ces nouvelles règles pour éviter des problèmes administratifs et des blocages à la frontière.
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