20%
TVA au taux normal, à laquelle s'ajoutent les droits de douane applicables aux véhicules non éligibles au régime collection.
Étapes d'un import
Sept étapes, rien d'opaque.
Depuis le Brexit, acheter au Royaume-Uni est une importation depuis un pays tiers. Voici ce qui se passe, étape par étape.
7
étapes encadrées
846A
document douanier
1 à 5 h
de dédouanement
DDP
tout acquitté
Le déroulé complet
Du contrat à votre porte.
Chaque étape a un livrable : un document, un rapport, une confirmation. Vous savez toujours où en est votre dossier.
01
Contrat et acompte
Nous vous envoyons le contrat. Dès qu'il nous revient complété avec l'acompte, les démarches commencent. Rien ne démarre avant votre accord écrit.
02
Sélection du véhicule
Vous choisissez le véhicule au Royaume-Uni. Si vous le souhaitez, nous vous assistons dans la recherche et nous écartons les annonces douteuses.
03
Inspection technique
Inspection complète sur place, avec photos et rapport détaillé. C'est le moment où l'on détecte ce qu'une annonce ne montre jamais.
04
Négociation et achat
Nous négocions le prix, puis nous sécurisons et gérons le paiement via notre société britannique.
05
Transport vers la France
Convoyage par la route jusqu'à votre gare, ou remorque fermée pour les véhicules de collection et les voitures non roulantes.
06
Dédouanement
Nous prenons en charge les formalités douanières, la TVA et les droits de douane. Le dédouanement se fait directement au passage de la frontière, avant la livraison.
07
Livraison et documents
Livraison à domicile ou en point convenu, avec l'ensemble des documents, dont le 846A prêt pour l'immatriculation.
La fiscalité
Ce que vous payez à l'importation.
Depuis le 1er janvier 2021, le formulaire douanier 846A a remplacé le quitus fiscal. Notre devis comprend l'ensemble des taxes d'importation, sans ligne cachée.
Véhicule ordinaire
Véhicule de collection
5,5%
TVA réduite et aucun droit de douane, sous réserve des trois conditions cumulatives : plus de 30 ans, production arrêtée, état d'origine.
À noter
Les véhicules modernisés ou modifiés sont exclus du régime collection. Nous vérifions l'éligibilité avant de vous engager, et nous vous le disons franchement si le dossier ne passe pas.
Après la livraison
Ce qui reste à votre charge.
Nous préférons l'annoncer d'avance plutôt que de laisser croire à un forfait qui couvre tout.
Le contrôle technique français
À réaliser à l'arrivée du véhicule, avant l'immatriculation.
L'immatriculation en France
Démarche ANTS, avec le 846A que nous vous remettons prêt à l'emploi.
L'attestation FFVE
Uniquement pour les véhicules de collection. Nous vous accompagnons dans la procédure.
L'acompte
Si vous n'allez pas au bout, voici les règles.
Elles sont fixées à l'avance et écrites dans le contrat. Aucune mauvaise surprise, dans un sens comme dans l'autre.
| Situation | Montant conservé | Pourquoi |
|---|---|---|
| Vous renoncez avant toute inspection | 99 € | Seuls les frais de dossier sont conservés. |
| Vous changez de véhicule après inspection | 290 € | Plus les frais liés à chaque inspection supplémentaire. |
| Vous abandonnez après inspection | 790 € | L'inspection a été réalisée et le déplacement engagé. |
| Le véhicule a été payé | Acompte conservé | L'achat est engagé auprès du vendeur. |
Questions fréquentes
Ce qu'il faut savoir.
Quand se fait le dédouanement d'un véhicule importé du Royaume-Uni ?
Directement au passage de la frontière, avant la livraison. L'opération prend une à cinq heures selon l'affluence. Le véhicule est remis avec le formulaire 846A prêt pour l'immatriculation.
Le véhicule est-il garanti ?
Les véhicules d'occasion britanniques ne sont pas vendus avec une garantie. Gocarz propose une garantie tierce via Garantica, souscrite séparément.
À quoi ressemble la facture ?
Un prix TTC avec la TVA apparente, les droits de douane détaillés, l'identification complète du véhicule, l'adresse, le code HS et l'incoterm DDP.
Le transport se fait par la route ou sur plateau ?
Un véhicule roulant et assuré est convoyé par la route : nous le conduisons nous-mêmes jusqu'à la gare la plus proche de chez vous, ce qui permet au passage de détecter un défaut sur le trajet. Un véhicule de collection, non immatriculé ou non assurable sur route voyage en remorque fermée, jamais sur un plateau ouvert.
Que remplace le formulaire 846A ?
Il remplace le quitus fiscal depuis le 1er janvier 2021. C'est le document douanier qui atteste que les taxes d'importation ont été acquittées, et il est exigé pour l'immatriculation en France.
Devis gratuit
Un véhicule en vue, ou juste une question ?
Envoyez-nous l'annonce ou décrivez votre projet. Nous chiffrons l'opération complète, taxes comprises, sans engagement.
