Suite au Brexit : que va t-il advenir ?

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ATTENTION !! CET ARTICLE DATE UN PEU. DEPUIS LE 1ER JANVIER 2021, CERTAINES INFORMATIONS NE SONT PLUS VALIDES!

Après plus de 3 ans de pourparlers, le Brexit va-t-il enfin se concrétiser ? Quelle sera son influence pour l’import de voitures d’occasions vers la France ?

Quelques éléments bons à savoir quant à l’évolution de la situation : Les conservateurs ont remporté les législatives de début Décembre 2019. Le débat majeur de cette élection a naturellement porté sur l’aboutissement du Brexit. L’opinion restait en effet largement divisée sur le type de sortie de l’UE du Royaume-Uni. Quand certains estiment qu’il fallait absolument négocier un accord de libre échange (qui permette de garder le statut actuel de circulation des marchandises), d’autres poussent au « Hard-Brexit » (une sortie sans accord, aussi appelée « No-Deal »). Enfin, la solution d’un retour en arrière était toujours dans l’esprit de certains.
Boris Johnson, le premier ministre britannique (chef de file des conservateurs), est un partisan de la première heure du Hard-Brexit. Au-delà des discussions politiques interne en Grande-Bretagne, une négociation de longue haleine a eu lieu à la commission européenne. Boris Johnson espère désormais conclure définitivement l’accord de sortie au plus vite.
La date de sortie de l’UE est donc fixée au 31 Janvier 2020. Une période de transition était prévue pour mener à bien cette sortie (elle est néanmoins incertaine).
Voici ce que vous devez retenir et comprendre au regard des changements que le Brexit va apporter au processus d’importation de véhicules d’occasions depuis le Royaume-Uni.

1) La TVA
En France, tous les particuliers payent une TVA (Taxe sur la valeur-ajoutée) sur l’achat d’un bien. Pour l’automobile, le cas normal est en sortie de concession. Quand le véhicule est neuf, l’acheteur particulier paye 20% de TVA. Les propriétaires suivants n’ont pas à payer la TVA (vente d’occasion) sauf si celle-ci n’avait pas été payée au préalable (ex : véhicule de société, ou véhicule importé depuis un pays hors-UE).
Dans les autres pays de l’Union Européenne (que le Royaume-Uni a décidé de quitter), le mécanisme est le même (seul le taux de TVA peut varier). Si vous décidez d’importer un véhicule d’occasion (sur lequel la TVA a déjà été payée) depuis un pays de l’UE, vous n’aurez pas à régler la TVA une deuxième fois. La législation européenne prévoit en effet d’éviter une double taxation au sein de l’Union. On peut même parler de TVA « Européene » pour simplifier le concept.
Pour un véhicule d’occasion vendu neuf en Angleterre, la TVA « Européenne » aura déjà été payée. Il n’y aurait donc pas de rétroactivité à craindre. Autant dire, pas de TVA à régler de retour en France (calculée sur la valeur résiduelle du véhicule au moment de l’importation).

2) Les droits de douanes
Un « passage aux douanes » à l’importation d’un véhicule s’applique lorsqu’un véhicule vient d’un pays tiers à l’UE (USA, Japon, ou Suisse par exemple). Dans ce cas, comme la majorité des produits, il y a une taxe d’importation à régler sur la valeur résiduelle du véhicule (plus le montant du transport). Pour les véhicules, le taux normal est de 10%. Ce taux est réduit pour les véhicules de collection, et ne s’applique pas pour une voiture produite (manufacturée) dans l’UE (même si la marque n’est pas européenne). Par exemple, une Honda JDM ou une Américaine produite dans une usine européenne (ce qui est assez rare) sera exclue de la taxation des 10%.
En cas d’un Brexit “No-Deal”, certains véhicules non produits en UE mais vendus neufs au Royaume-Uni pourrait donc être taxés par les douanes française. Le montant de 10% est à relativiser à la valeur généralement faible des véhicules RHD en GB.

3) L’administratif
L’aspect fiscal ne serait plus traité par le Centre de Finances Publiques comme actuellement (pour l’établissement d’un quitus fiscal). Désormais, l’acheteur devra obtenir un 846A (déclaration d’import) et régler une éventuelle taxe aux douanes. A noter, le passage aux douanes impliquent de produire des documents d’achat (facture notamment). Selon le cas de figure, les douanes peuvent définir la valeur taxable (en se basant sur l’Argus) ou se fier à la facture d’achat. Les douaniers ont généralement plus de faciliter à traiter avec des professionnels de l’automobile qu’avec des particuliers. Ce point fera l’objet d’un article dès que la suite du Brexit se dessine.
En conclusion, on peut dire que l’import de véhicules « UK » est loin d’être en péril même si une certaine incertitude fiscale plane de part et d’autre de la Manche. Si on s’attache aux éventuels impacts du Brexit, il est au moins aussi important de prévoir une fluctuation du cours de la livre Sterling et une potentielle transformation du marché de l’occasion… to be continued !