Loading..

Product was successfully added to your shopping cart.



My Cart (0)

Objets ajoutés récemment

Il n'y a aucun objet dans votre panier.

16 décembre 2017

Homologation


Homologation d'un véhicule Anglais (Européen, conduite à droite / RHD)


Les démarches nécessaires pour l'obtention des plaques françaises sont simples et peu coûteuses. Elles nécessitent un délai d'environ 3 semaines à 6 semaines (délai d'obtention du certificat de conformité européen).
Vous pourrez rouler avec vos plaques anglaises en toute légalité sur les routes françaises le temps des démarches (30 jours selon le texte de loi officiel).


Voici les documents que nous vous fournissons lors de la remise des clefs:


  • Le V5 ( certificat d'immatriculation anglais ) du véhicule au nom de l'ancien propriétaire
  • Certificat de vente entre le dernier propriétaire du véhicule et vous-même (ou facture pro.)
  • Une facture de nos services
  • MOT
  • Certificat de conformité européen (en option)

Le passage en plaques françaises* 

*Nous nous occuppons des démarches en option pour 150€
Etape 1 - Quitus fiscal
(gratuit / environ 15 minutes):

Une fois votre véhicule rapatrié en France, vous avez 2 semaines pour vous rendre au centre des finances publiques dont vous dépendez et réaliser le quitus fiscal (gratuit pour un véhicule d'occasion). Ce document prouve que la TVA a bien été acquittée lors de mise en service du véhicule (véhicule de plus de 6 mois et 6000 km).

Voici les papiers que vous aurez à fournir:

  • Une pièce d'identité valide
  • Justificatif de domicile: quittance de loyer, facture de téléphone ou d'électricité de moins de 3 mois.
  • Certificat de vente ou facture professionnelle (délivré par Gocarz)
  • Votre certificat d'immatriculation anglais (V5) (délivré par Gocarz)

Etape 2 - Certificat de conformité européen (C.O.C)
(prix variable / délai variable):

Un véhicule est considéré comme européen si il a été vendu neuf dans un pays de l'UE. Sauf cas particulier, il sera alors possible d'obtenir son CoC auprès du constructeur. C'est un document nécessaire à l'immatriculation de la voiture en France. Le prix varie en fonction des marques. Nous pouvons vous fournir ce document à prix compétitif (comptez entre 1 et 4 semaines).


Etape 3 - Contrôle technique (Si CT anglais de plus de 6 mois)
(75 €/ 1 heure):

Un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour l'obtention de la carte grise française. Comptez en moyenne 75 euros. Un CT anglais (MOT) est valide en préfecture (voir le texte de loi). A noter, les véhicules anglais ont un faisceau d'éclairage inversé par rapport à la France. Certains blocs optiques sont facilement réglables, sur d'autres il faudra les changer. L'administration ne vous demandera pas de preuve de changement, seul le CT français peut vous refuser le passage pour éclairage inadapté.


Etape 4 - Préfecture
(Délai variable):

Une fois les étapes précédentes respectées, il ne vous reste plus qu'a passer en préfecture et récupérer votre certificat d'immatriculation française.

Les documents à montrer ce jour-là sont les suivants:

  • Pièce d'identité valide avec justificatif de domicile (- de 3 mois)
  • Certificat de vente ou facture professionnelle de l'ancien propriétaire (délivré par Gocarz)
  • Certificat d'immatriculation anglais (V5, délivré par Gocarz)
  • Quitus fiscal (à retirer dans votre centre des finances publiques)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans
  • Certificat de conformité européen (CoC, délivré par Gocarz sur commande)
  • Demande de certificat d'immatriculation remplie et signée, à retirer directement dans votre préfecture

Ca y est votre véhicule est maintenant prêt à recevoir ses nouvelles plaques d'immatriculation françaises. Bonne route !

Haut