L’homologation

Le passage en plaques françaises

Les démarches  nécessaires pour l’obtention des plaques françaises sont simples et peu coûteuses. Elles nécessitent un délai d’environ 3 semaines-1 mois (dépendant du délai d’obtention du certificat de conformité européen).

Vous pourrez rouler avec vos plaques anglaises en toute légalité sur les routes françaises le temps des démarches.

 Voici les documents que nous vous fournissons lors de la remise des clefs :

-          Le V5 (certificat d’immatriculation anglais) du véhicule

-          Certificat de vente entre le dernier propriétaire du véhicule et vous-même

-          Une facture récapitulant nos services

-          Certificat de conformité européen (sur commande)

Par la suite, voici les démarches pour le passage en plaques françaises :

Etape 1 – Quitus fiscal (gratuit / environ 15 minutes) :

Une fois votre véhicule rapatrié en France, vous avez 2 semaines pour vous rendre au centre des impôts dont vous dépendez et réaliser le quitus fiscal gratuit. Ce document prouve que la TVA d’achat a bien été acquittée (véhicule de plus de 6 mois et 6000 km)

Voici les papiers que vous aurez à fournir :

1 Une pièce d’identité valide avec une justification de domicile – quittance de loyer, facture de téléphone ou d’électricité – datant de moins de 3 mois.
2 Certificat de vente (que nous vous fournissons)
3 Votre certificat d’immatriculation anglais (V5) (que nous vous fournissons)

Etape 2 – Certificat de conformité européen (prix variable / délai variable) :

Un véhicule est considéré comme européen si il a été vendu neuf dans un pays de l’UE. Sauf cas particulier, il sera alors possible d’obtenir son C.O.C. , document nécessaire à l’immatriculation de la voiture en France.  Le prix varie en fonction des marques (maximum 200 euros). Nous pouvons vous fournir ce document à prix compétitif (comptez entre 1 et 4 semaines).

Etape 3  -  Contrôle technique (75€ / 1h ) :

Un contrôle technique français est obligatoire pour l’obtention de la carte grise française. Comptez en moyenne 75 euros. Sur certains modèles, les optiques sont facilement réglables, sur d’autres il faudra les changer.

Etape 4 – Préfecture ( Délai variable ) :

Une fois les étapes précédentes respectées, il ne vous reste plus qu’à passer en préfecture et récupérer votre carte grise française. Les documents à montrer ce jour-là sont les suivants :

1 PIECE D’IDENTITE valide avec justificatif de domicile
2 CERTIFICAT DE VENTE ANGLAIS – Fourni par Gocarz Europe
3 CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ANGLAIS (V5) – Fourni par Gocarz Europe
4 QUITUS FISCAL – à retirer dans votre centre des impôts -
5 CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois- pour véhicules de plus de 4 ans -
6 CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN (COC) – Fournit par Gocarz Europe sur commande
7 DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION remplie et signée, à retirer directement dans votre préfecture.

Ca y est votre véhicule est maintenant prêt à recevoir ses nouvelles plaques d’immatriculation françaises. Bonne route !